CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES DE GECO

1. Tout engagement, livraison ou opération quelconque, sauf convention particulière entre parties, vaut acceptation par la clientèle des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions prévalent aux conditions d’achat de nos clients. 

2. Nos factures sont payables au comptant à Anzegem, sauf convention écrite faisant dérogation. En tous les cas, les marchandises restent notre propriété jusqu’à paiement complet. A défaut de paiement de nos factures à leur échéance, un intérêt de 1,2 % par mois sera dû sans qu’une mise en demeure soit nécessaire. Si, après mise en demeure de payer, la somme due reste entièrement ou même partiellement impayée après l’échéance, le montant de la facture sera d’offi ce majoré de 15 % en guise de clause conventionnelle, ceci avec un minimum de 120 euros et un maximum de 2000 euros, ceci en sus des intérêts et ce malgré tout délai complémentaire de paiement accordé. 

3. En cas de défaut de paiement d’une seule facture, toutes les autres factures, même non-échues deviennent exigibles immédiatement. 

4. Les prix et conditions de nos tarifs et de nos offres sont donnés à titre informatif et s’entendent toujours sans engagement. Ils peuvent être modifi és sans préavis. 

5. Les délais sont toujours sans engagements et sont donnés aux clients à titre indicatif. Un retard dans la fourniture ne peut justifier de la part du client ni annulation de commande, ni ristourne, ni dommages et intérêts. grèves, lock-out, mobilisation, intempéries, retards de nos fournisseurs, accidents mécaniques ou toute autre cause indépendante de la volonté de notre société, sont considérés comme cas de force majeure nous libérant de nos engagements. La société n’accepte de payer aucune indemnité. 

6. Toutes les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, même si les expéditions se font franco. 

7. Toute réclamation ou contestation, de quelqu’ordre qu’elle soit, au sujet d’une livraison ou d’une facture, doit, pour être recevable, nous être signalée dans les cinq jours après réception de celle-ci. Les défauts visibles seront signalés sous 24 heures après réception des marchandises et/ou pose de celles-ci, faute de quoi ces défauts ne nous sont pas opposables. 

8. Au cas où la commande est annulée par l’acheteur, celui-ci sera redevable à GECO d’une indemnité incompressible de 30 % de la valeur de la commande, sauf si GECO peut démontrer avoir subi des dommages encore supérieures. 

9. Si une commande prête à être réceptionnée, reste en atelier, ceci parce que le client n’enlève pas la marchandise commandée ou pour tout autre fait du client, cette commande sera facturée à la date à laquelle elle était livrable et le paiement est exigible le jour de son échéance mentionnée. 

10. Nos offres de prix sont toujours établies sans tenir compte des honoraires dus le cas échéant à un coordinateur de sécurité, tel qu’il est prévu aux articles 45 à 47 de l’A.R. du 25.01.2001. Ces honoraires sont en tous les cas de fi gure, à la charge du donneur d’ordre. 

11. Seuls les Tribunaux de Kortrijk sont compétents lors de contestations ayant trait au présent contrat ou à la présente facture. 

12. Le texte en néerlandais prévaut au texte en français pour toute interprétation éventuelle des présentes conditions

version 12/2025